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Redressement judiciaire Artea

Ilharre411088446Date : 14-05-2008Mis à jour le 18/07/2021 02:00
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Artea à Ilharre a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bayonne. Le numéro de dossier de cette affaire est 411088446. L'activité principale de Artea est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtea
VilleIlharre
SIREN411 088 446
N° de procédure411088446
TribunalTribunal De Commerce De Bayonne
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12-07-2021
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création01-02-1997
Capital libéré15244,90 EURO
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
64120 Ilharre
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.18-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2268</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-07-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de bureau et de magasin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison Elizaldea 64120 Ilharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .07-02-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2109</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de bureau et de magasin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison Elizaldea 64120 Ilharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-12-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1777</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-12-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de bureau et de magasin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison Elizaldea 64120 Ilharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.08-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190028 publié le 08/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ARTEA</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Fabrication de meubles de bureau et de magasin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Maison Elizaldea 64120 Ilharre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire Me Jean-Pierre ABBADIE BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
09-11-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170111 publié le 09/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
09-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160064 publié le 09/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9374</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
23-05-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160050 publié le 23/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6002</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
12-08-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140054 publié le 12/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>12730</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
06-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130023 publié le 06/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>9336</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
19-03-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120017 publié le 19/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8191</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
26-07-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110040 publié le 26/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8386</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
03-03-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090018 publié le 03/03/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6073</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre, 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
14-05-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080024 publié le 14/05/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7136</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>411 088 446RCSBayonne</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTEA</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Maison Elizaldea Ilharre, 64120 Saint-Palais </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2007</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
411088446
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