Redressement judiciaire Personne physique

Riom2019013000009Date : 23-03-2017Mis à jour le 10/02/2019 01:00
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Le 23-03-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Riom a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019013000009. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRiom
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019013000009
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le07-03-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Daurat 4
63200 Riom
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Publications
Jugement prononçant la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement rendu le 7 septembre 2018 sur les biens immobiliers de M. Edmond AINE, sis 4, rue Daurat, 63200 Riom consistant en deux appartements et cinq arages (bâtiment B) ; et rue Daurat (façade), 63200 Riom consistant en quatre appartements e huit places de stationnement (bâtiment A) et cadastrés ensemble sur la commune de Riom section BZ n° 90 (à diviser) ; autorisant M. AINE à vendre le bien sis 4, rue Daurat (bâtiment B) à Riom au prix de 80 000 euros net vendeur et le bien ayant façade rue Daurat (bâtiment A) à Riom au prix de 141 000 euros net vendeur ; dit que les fonds issus de la vente seront adressés par le notaire entre les mains de Maître Jean-François PETAVY, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/0021410-02-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190029 publié le 10/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue Daurat 63200 Riom </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement rendu le 7 septembre 2018 sur les biens immobiliers de M. Edmond AINE, sis 4, rue Daurat, 63200 Riom consistant en deux appartements et cinq arages (bâtiment B) ; et rue Daurat (façade), 63200 Riom consistant en quatre appartements e huit places de stationnement (bâtiment A) et cadastrés ensemble sur la commune de Riom section BZ n° 90 (à diviser) ; autorisant M. AINE à vendre le bien sis 4, rue Daurat (bâtiment B) à Riom au prix de 80 000 euros net vendeur et le bien ayant façade rue Daurat (bâtiment A) à Riom au prix de 141 000 euros net vendeur ; dit que les fonds issus de la vente seront adressés par le notaire entre les mains de Maître Jean-François PETAVY, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000009
jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/0021426-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180183 publié le 26/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue dâ??Angleterre 63140 Châtelguyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??homologation de plan de redressement. Commissaire à lâ??éxécution du plan : Me Jean-François PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Durée du plan : option 1 et 3 : pour deux créanciers : dans les 6 mois à compter du jugement ; option 2 : sur 9 ans (1er échéance à compter du 31/08/2019), les créances inférieures à 500 â?¬ étant réglées dès lâ??arrêté du plan. N° RG : 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000009
Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/0021411-03-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180049 publié le 11/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances L624-1 du Code du Commerce au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG n° : 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000009
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/0021423-03-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170058 publié le 23/03/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2532</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AINE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Edmond, Jean, Marie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 bis rue d'Angleterre 63140 Châtel-Guyon</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date cessation des paiements : 24 février 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.créditors-service.com" ; RG N° 17/00214</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000009
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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