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Redressement judiciaire S.C.I. Les Dunes

Zillisheim480312529Date : 13-02-2019Mis à jour le 10/07/2020 02:00
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Le 13-02-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Les Dunes à Zillisheim (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480312529. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Les Dunes
VilleZillisheim (Haut-Rhin)
SIREN480 312 529
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480312529
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononcé le15-06-2020
Forme juridiqueSCI
Date de création25-01-2005
Capital libéré100,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Faisans 3
68720 Zillisheim
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Adresse d'établissement
rue du Werkhof 5
98100 Mulhouse
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/0013210-07-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2569</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-06-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 312 529RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES DUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Werkhof 98100 Mulhouse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation. Date de fin du plan : 15 janvier 2021. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480312529
08-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190236 publié le 08/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1986</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 312 529RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LES DUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : BUISSON Richard ; Gérant : BUISSON Alexia né(e) DANIEL</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 5 rue du Werkhof 68100 Mulhouse </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> 5 rue du Werkhof 68100 Mulhouse </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480312529
Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les rélamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00132.09-08-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190153 publié le 09/08/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2062</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 312 529RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES DUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisé</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Faisans 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Mulhouse, 1ère chambre civile, juge-commissaire où les rélamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00132.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480312529
Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 19 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/0013213-02-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3778</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>480 312 529RCSMulhouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LES DUNES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 3 rue des Faisans 68720 Zillisheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant le redressement judiciaire sans administrateur. Date de cessation des paiements : 19 juin 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire SELARL HARTMANN & CHARLIER, 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 18/00132</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
480312529
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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