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Redressement judiciaire Personne physique

Hyèvre-Paroisse2019013000036Date : 07-11-2017Mis à jour le 14/02/2019 01:00
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Le 07-11-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hyèvre-Paroisse a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019013000036. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleHyèvre-Paroisse
N° de procédure2019013000036
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le17-10-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Principale 20
25110 Hyèvre-Paroisse
Publications
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/0001214-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190032 publié le 14/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1755</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DARBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de Grand Instance de Besançon ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge Commissaire. N° RG : 17/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000036
Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/1225-01-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190018 publié le 25/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1472</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DARBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Principale 25110 Hyèvre-Paroisse </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan : 100% sur 10 ans, à raison de 10% par an, la première échéance intervenant un an après l’homologation. Commissaire à l’exécution du plan : Me Pascal GUIGNON, 8 rue Louis GARNIER, 25000 Besançon. N° RG : 17/12</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000036
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/0001207-11-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-10-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DARBON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sophie, Michèle</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 20 rue Principale 25110 Hyevre-Paroisse</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 3 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019013000036
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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