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Redressement judiciaire Personne physique

Seloncourt201902500231Date : 22-07-2015Mis à jour le 15/02/2019 01:00
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Le 22-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seloncourt a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902500231. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSeloncourt
N° de procédure201902500231
TribunalTribunal De Grande Instance De Montbeliard
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le02-07-2015
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Centre 10
25230 Seloncourt
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/0065815-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1866</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-31</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNAUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TRIMAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Centre 25230 Seloncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 17/00658</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500231
Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, commissaire à l'exécution du plan, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; 17/65801-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170167 publié le 01/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-13</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNAUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TRIMAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Centre 25230 Seloncourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan et ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : SCP GUYON-DAVAL, commissaire à l'exécution du plan, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex ; 17/658</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500231
Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard ; RG n° 15/0075124-01-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170016 publié le 24/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1555</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNAUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TRIMAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Centre 25230 Seloncourt</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP GUYON-DAVAL, 15, rue Louis Loucheur, 25200 Montbéliard ; RG n° 15/00751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500231
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/0075115-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160096 publié le 15/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1365</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNAUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TRIMAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Centre 25230 Seloncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montbéliard, Rue Mozart, BP 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/00751</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500231
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex22-07-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150138 publié le 22/07/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2481</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MAGNAUDET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse TRIMAILLE</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue du Centre 25230 Seloncourt </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; mandataire : Maître SCP GUYON-DAVAL, représentant des créanciers, 15, rue Louis Loucheur, BP 266, 25205 Montbéliard Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500231
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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