Redressement judiciaire Personne physique

Sacé201902500194Date : 09-08-2017Mis à jour le 15/02/2019 01:00
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Le 09-08-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sacé (Mayenne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902500194. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSacé (Mayenne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902500194
TribunalTribunal De Grande Instance De Laval
Prononcé le28-01-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Le Repas 0
53470 Sacé
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Publications
Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/26815-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2403</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Repas 53470 Sacé </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant le plan de redressement - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL Guillaume LEMERCIER, 7 rue de Paradis, 53000 Laval - RG : 17/268</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500194
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/0026809-08-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170151 publié le 09/08/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1682</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEGENDRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Repas 53470 Sacé</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements provisoire : 31 janvier 2016 ; juge commissaire : DE BERNOUIS (Xavier), suppléant : MURY (Philippe) ; mandataire judiciaire : Maître LEMERCIER (Guillaume), 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; n° dossier : 17/00268</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902500194
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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