Redressement judiciaire Personne physique

Clermont-Ferrand201902800129Date : 14-06-2017Mis à jour le 15/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 14-06-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Clermont-Ferrand a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201902800129. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201902800129
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le29-05-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Estaing 27
63100 Clermont-Ferrand
Voir sur la carte
Publications
dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/0113315-02-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190033 publié le 15/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2533</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre avis de dépôt</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt d’un état complémentaire annulant une créance de la liste initiale concernant le redressement judiciaire. N° RG : 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800129
Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/0113306-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180233 publié le 06/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2256</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>DIMANCHE</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Maître d’oeuvre en entreprise individuelle, puis auto-entrepreneur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d’Estaing bâtiment B 63100 CLERMONT-FERRAND </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation de plan de redressement. Durée du plan : 10 ans, 1ère échéance à compter du 01/12/2019 commissaire à l’exécution du plan : Maître Jean-François PETAVY, 29 boulevard Berthelot 63400 CHAMALIERES. RG 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800129
Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/0113307-08-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180148 publié le 07/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue dâ??Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Lâ??état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai dâ??un mois à compter de la présente publication - N° RG :17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800129
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/0113314-06-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170112 publié le 14/06/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2385</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-05-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DIMANCHE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>maître d'oeuvre</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 rue d'Estaing Bâtiment B 63100 Clermont-Ferrand</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 mai 2017 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthalot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 17/01133</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201902800129
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Clermont-Ferrand
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.