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Redressement judiciaire Personne physique

Cagnes-sur-Mer428090112Date : 30-09-2018Mis à jour le 22/02/2019 01:00
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Personne physique à Cagnes-sur-Mer a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 428090112. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCagnes-sur-Mer
SIREN428 090 112
N° de procédure428090112
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-02-2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-11-1999
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
domaine du Loup, Siagne B 6
06800 Cagnes-sur-Mer
Publications
jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans en 10 annuités constantes ; date de cessation des paiements le 07 février 2018 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON, mandataire judiciaire, 15, impasse de l’Horloge, 06110 LE CANNET ; RG N° 18/0000922-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190038 publié le 22/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2047</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 090 112RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 domaine du Loup, Siagne B 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur 10 ans en 10 annuités constantes ; date de cessation des paiements le 07 février 2018 ; commissaire à l’exécution du plan : Maître Didier CARDON, mandataire judiciaire, 15, impasse de l’Horloge, 06110 LE CANNET ; RG N° 18/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428090112
jugement ordonnant le renouvellement de la période dâ??observation jusquâ??au 8 février 2019. Date de cessation des paiements : 7 février 2018. Mandataire judiciaire : Maître Didier CARDON, 15, impasse de lâ??Horloge, 06110 LE CANNET. N° RG : 18/0000930-09-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>428 090 112RCSGrasse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 domaine du Loup Siagne B 06800 Cagnes-sur-Mer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement ordonnant le renouvellement de la période dâ??observation jusquâ??au 8 février 2019. Date de cessation des paiements : 7 février 2018. Mandataire judiciaire : Maître Didier CARDON, 15, impasse de lâ??Horloge, 06110 LE CANNET. N° RG : 18/00009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
428090112
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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