Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Brouilla2019021800103Date : 12/06/2014Mis à jour le 27/02/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 12/06/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Brouilla (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019021800103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBrouilla (Pyrénées-Orientales)
N° de procédure2019021800103
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le12/06/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Micocouliers 7
66620 Brouilla

Publications

27/02/2019avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2018/92
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
Annonce n° 2115
2019021800103
22/06/2018Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par continuation et la liquidation judiciaire, régime général. Date de cessation des paiements : 9 janvier 2018. Liquidateur judiciaire : SCP DELPHINE RAYMOND, prise en la personne de Me Delphine RAYMOND, mandataire judiciaire sise 26, rue Mailly, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de lâ??insertion à paraître au BODACC, à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés (article R. 621-8 du code de commerce). N° RG : 18/00092
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180118 publié le 22/06/2018
Annonce n° 3496
2019021800103
06/10/2015Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 04, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 14/01908
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150191 publié le 06/10/2015
Annonce n° 2254
2019021800103
10/04/2015Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2014/1908
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150070 publié le 10/04/2015
Annonce n° 2137
2019021800103
11/07/2014Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 2014/1908 ; date de cessation des paiements : 27 mai 2014 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire associée, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont a adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140132 publié le 11/07/2014
Annonce n° 1937
2019021800103

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Brouilla

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.