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Redressement judiciaire Personne physique

Mas-GrenierDate : 21/01/2016Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Mas-Grenier (Tarn-et-Garonne) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN. L'activité principale de Personne physique est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleMas-Grenier (Tarn-et-Garonne)
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/10/2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création15/04/2010

Secteur d'activité

GroupeCommerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Code principalCommerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles (46)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Lieu dit Tap de Bayle 0
82600 Mas-Grenier
Adresse d'établissement
0
82600 Mas-Grenier
Adresse d'établissement
Lieu dit Tap de Bayle 0
82600 Mas-Grenier

Publications

30/10/2020Jugement modifiant de manière substantielle un plan de redressement par continuation en autorisant la débitrice à transférer son activité et son patrimoine à une société (EARL légumes Jovina). Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne Me Enjalbert Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel de Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200212 publié le 30/10/2020
Annonce n° 2556
521897066
11/06/2020jugement arrêtant un plan de redressement par continuation pour 15 ans. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL M.J. Enjalbert et associés, prise en la personne de Maître ENJALBERT Jean-Claude, 13, rue de l’Hôtel-de-Ville, 82000 Montauban. N° RG : 18/00958
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020
Annonce n° 2282
521897066
27/02/2019Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ENJALBERT Jean-Claude - 13 rue de l’Hôtel de Ville - 82000 Montauban. Date de cessation des paiements : 30 novembre 2018. Les créances sont à déclarer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse : https://www.creditors-services.com. N°RG : 18/00958
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190041 publié le 27/02/2019
Annonce n° 2232
521897066
21/01/2016
Créations d'établissements
Bodacc A n°20160014 publié le 21/01/2016
Annonce n° 1492
521897066

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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