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Redressement judiciaire Personne physique

SillasDate : 28/02/2019Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Personne physique à Sillas a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX. L'activité principale de Personne physique est enseignement. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSillas
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05/03/2021
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création03/10/2001

Secteur d'activité

GroupeEnseignement
Code principalEnseignement (85)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Poney Club du Bazadais 0
33690 Sillas
Adresse d'établissement
Lieudit Cachalot 2
33690 Sillas
Adresse d'établissement
Poney Club du Bazadais, La Palombière Lieudit Cac 0
33690 Sillas

Publications

15/04/2021Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité du 21 février 2020. Commissaire à l’exécution du plan : Me Bernard BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : l’échéance de l’année 2021 est réduite à 0% et reportée en fin de plan, l’intégralité du passif mise à sa charge par le plan est payable en 17 annuités, de 5% la deuxième année, de 6% de la troisième à la 16e année et de 11% la 17e année. Le paiement de chacune des échéances du plan s’effectuera à l’avenir le 21 mai de chacune des années concernées. Maintient les autres modalités du plan de redressement. N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210074 publié le 15/04/2021
Annonce n° 3088
439365891
11/03/2020Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activté - Commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI-BAUJET, 23 rue Chai des Farines, 33690 Bordeaux - Dans les conditions suivantes : - paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 13 annuités à raison de 5% les trois premières, et de 8,5% chacune des suivantes jusqu’à la troisième, dit que la première échéance sera payée au plus tard le 21 février 2021 et les suivantes à chacune des dates anniversaire de l’adoption du plan, avec application des dispositions de l’article L626-18 concernant les créances à échoir - paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan - N° RG : 19/00118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200050 publié le 11/03/2020
Annonce n° 1667
439365891
28/02/2019Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Représentant des créanciers : Bernard BAUJET, SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N°RG : 19/00118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20190042 publié le 28/02/2019
Annonce n° 1932
439365891

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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