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Redressement judiciaire Personne physique

Gaujan2019022600024Date : 16-02-2018Mis à jour le 06/03/2019 01:00
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Personne physique à Gaujan a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance D'auch. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022600024. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGaujan
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019022600024
TribunalTribunal De Grande Instance D'auch
Prononcé le02-11-2017
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
32420 Gaujan
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Adresse d'établissement
0
32350 Saint-Arailles
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Publications
Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/0083906-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190046 publié le 06/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2484</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORTOLUZZI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu-dit Maujaulin 32420 Gaujan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Peyroulet 32350 Saint-Arailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’homologation du plan d’apurement du passif. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Hélène GASCON, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch. N° RG : 17/00839</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022600024
Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/83902-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180230 publié le 02/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BORTOLUZZI</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Robert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Maujaulin 32420 Gaujan </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Peyroulet 32350 Saint-Arailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de létat des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auch où les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication. RG 17/839</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022600024
Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/83916-02-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180033 publié le 16/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1609</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>530 257 823RCSAuch</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUPUY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mireille</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Peyroulet 32350 Saint-Arailles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'extension d'une procédure de redressement judiciaire ; jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire suivie contre Mr BORTOLUZZI (Robert) par jugement en date du 2 novembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GASCON (Hélène), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch ; RG : 17/839</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022600024
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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