Redressement judiciaire Personne physique

La Croix-aux-Mines2019022600073Date : 23-03-2018Mis à jour le 07/03/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 23-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Croix-aux-Mines (Vosges) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019022600073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Croix-aux-Mines (Vosges)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019022600073
TribunalTribunal De Grande Instance D'epinal
Prononcé le21-02-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue d’Alsace 19
88520 La Croix-aux-Mines
Voir sur la carte
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 18/10607-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190047 publié le 07/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1875</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joaquim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue d’Alsace 88520 La Croix-aux-Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL VOINOT, 146, rue Jean-Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite. N° RG : 18/106</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022600073
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/10523-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3402</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DA COSTA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Joaquim</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 19 rue d'Alsace 88520 La Croix aux Mines </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2018 ; mandataire judiciaire : Maître VOINOT et Associés, 146, rue Jean Mermoz, 88100 Sainte-Marguerite ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG : 18/105</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019022600073
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.