Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Rémalard201903400116Date : 10-04-2018Mis à jour le 12/03/2019 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Rémalard a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903400116. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRémalard
N° de procédure201903400116
TribunalTribunal De Grande Instance D'alencon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le05-03-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Albert de Mun 41
61110 Rémalard
Publications
avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/0133002-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190085 publié le 02/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1932</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-12-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au TGI d’Alençon, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC (article R. 624-8 du code de commerce). N° RG : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400116
Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/0133012-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1674</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert de Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d’observation avec poursuite d’activité des opérations de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2018 et ce pour une prolongation exceptionnelle d’une durée de 3 mois jusqu’au 5 juin 2019 et ordonné la publicité dudit jugement. RG 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400116
avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/0133018-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180241 publié le 18/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1234</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert-de-Mun 61110 Rémalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de prolongation de la période d’observation en redressement judiciaireouvert le 5 mars 2018 et ce pour une durée de 2 mois soit jusqu’au 5 mars 2019. Mandataire : maître Huile-Eraud, 24, rue des Emangeards, 61303 L’Aigle et ordonné la publicité dudit jugement. N° RG : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400116
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/0133010-04-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180069 publié le 10/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2000</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GARNIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Sébastien</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>architecte</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 41 avenue Albert de Mun 61110 Remalard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; a constaté provisoirement l'état de cessation des paiements au : 6 mars 2017 ; nommé mandataire judiciaire : Maître HUILLE HERAUD (Pascale), 24, rue des Emangeards, BP 83, 61303 L'Aigle Cedex (etude-pascale-huille-eraud@creditors-services.com) ; administrateur judiciaire : Maître PIOLLET (Gérard), 44, rue du Jeudi, 61000 Alençon ; a ordonné la publicité dudit jugement ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître HUILLE ERAUD (Pascale) au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; n° : 17/01330</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903400116
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Rémalard
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.