Redressement judiciaire Personne physique

Molsheim201903100083Date : 09-03-2018Mis à jour le 12/03/2019 01:00
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Le 09-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Molsheim (Bas-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903100083. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMolsheim (Bas-Rhin)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure201903100083
TribunalTRIBUNAL D'INSTANCE DE MOLSHEIM
Prononcé le09-02-2018
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Gaston Romazzoti 18
67120 Molsheim
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Publications
jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/0110709-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2531</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 061 335RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDSAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Gaston-Romazzotti 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’éxécution du plan : Me MAUHIN Jean-Denis, 4 A, rue du Périgord, BP 11020, 687381 Lingolsheim Cedex. N° RG : 17/01107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100083
avis de dépôt de l’état des créances au TI de MOLSHEIM, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 7/201812-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1714</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-08</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDSAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Gaston Romazzoti 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l’état des créances au TI de MOLSHEIM, où les réclamations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la date de la présente publication ; RG N° 7/2018</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100083
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/0110709-03-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180048 publié le 09/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1724</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>792 061 335RCSSaverne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRANDSAGNE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 18 rue Gaston Romazzotti 67120 Molsheim </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2016 ; gérant majoritaire de la SELARL KOSSI ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; mandataire judiciaire Maître MAUHIN (Jean-Denis), 4 a, Rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim Cedex ; RG n° : 17/01107</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903100083
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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