Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190050 publié le 12/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1806</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 1 an ; lequel prévoit le remboursement de 100 % des créances définitivement admises, sans intérêt, en une seule annuité, de 261 548,61 euros, dans un délai de 30 jours après l’homologation du plan par le tribunal ; et du montant des créances contestées qui seraient définitivement admises, dans la limite de 364 815,91 euros, dans le délai de 30 jours après la date d’expiration des voies de recours à l’égard de l’ordonnance les admettant. Commissaire à l’exécution du plan : Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 17/56</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180184 publié le 27/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2688</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-09-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Charlebourg 92250 La Garenne-Colombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation de la période dâ??observation. La période dâ??observation est renouvelée pour une période de 6 mois avec renvoi à lâ??audience du vendredi 8 février 2019 à 9 h 00. N° RG : 17/56</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180064 publié le 01/04/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1319</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-03-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PAILLEUX</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel, Pierre</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>comptable</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 44 avenue de Charlebourg 92250 La Garenne Colombes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 septembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication ; la période d'observation est fixée à six mois jusqu'au 9 septembre 2018 et renvoi au 11 mai 2018 à 9h00 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAS DE GRANDCOURT (Patrick), 31, avenue Fontaine de Rolle, 92000 Nanterre ; RG : 17/56</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>