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Redressement judiciaire Personne physique

Gézier-et-Fontenelay2019030500115Date : 09/12/2014Mis à jour le 14/03/2019 01:00
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Le 09/12/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gézier-et-Fontenelay (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019030500115. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGézier-et-Fontenelay (Haute-Saône)
N° de procédure2019030500115
TribunalTribunal De Grande Instance De Vesoul
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/12/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue du Car 15
70700 Gézier-et-Fontenelay

Publications

14/03/2019avis de dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/32
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019
Annonce n° 2017
2019030500115
25/07/2018jugement de résolution du plan de redressement prononçant la liquidation judiciaire et mettant fin à lâ??activité. Date de cessation des paiements : 8 décembre 2017. Liquidateur : Maître Daval, 15 rue Noirot, 70000 Vesoul. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présence auprès du liquidateur. N° RG : 17/32
Jugement prononçant
Bodacc A n°20180139 publié le 25/07/2018
Annonce n° 2844
2019030500115
21/06/2016Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° 14/19
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160121 publié le 21/06/2016
Annonce n° 1947
2019030500115
12/02/2016Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DAVAL, 15, rue Noirot, 70000 Vesoul
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160030 publié le 12/02/2016
Annonce n° 2020
2019030500115
14/04/2015Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DAVAL, 15, rue Noviot, 70000 Vesoul
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
Annonce n° 2854
2019030500115

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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