Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Roques-sur-Garonne478754856Date : 15-03-2019Mis à jour le 28/10/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Personne physique à Roques-sur-Garonne a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de dossier de cette affaire est 478754856. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoques-sur-Garonne
SIREN478 754 856
N° de procédure478754856
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-10-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création10-03-2004
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue rue Vincent Auriol 130
31120 Roques-sur-Garonne
Adresse d'établissement
avenue Vincent-Auriol 130
31120 Roques
Adresse d'établissement
avenue Vincent Auriol 130
31120 Roques-sur-Garonne
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/0031228-10-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200210 publié le 28/10/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-10-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 754 856RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Vincent Auriol 31120 Roques-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Stéphane HOAREAU SELAS EGIDE, 4, rue Amelie, CS 98034, 31080 Toulouse. N° RG : 19/00312</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478754856
dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/0031201-07-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200126 publié le 01/07/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2948</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 754 856RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue Vincent-Auriol 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00312</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478754856
Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/0031215-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190053 publié le 15/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1173</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>478 754 856RCSToulouse</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>REBOULET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Marc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 130 avenue rue Vincent Auriol 31120 Roques-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d’ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Stéphane HOAREAU de la SELAS EGIDE - Représentant des créanciers, 4 rue Amélie - CS 98034 Toulouse. N° RG : 19/00312</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
478754856
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Roques-sur-Garonne
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.