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Redressement judiciaire Personne physique

Péguilhan2019031100081Date : 14-06-2011Mis à jour le 17/03/2019 01:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Péguilhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100081. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePéguilhan
N° de procédure2019031100081
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le13-05-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieu dit Planet 0
31350 Péguilhan
Publications
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/0289117-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1852</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Planet 31350 Péguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N°RG : 14/02891</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication27-11-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150229 publié le 27/11/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1642</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mai 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux et autres équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Planet 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens19-11-2014
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux et autre équidés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieu-dit Planet 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 15 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication07-09-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120173 publié le 07/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>620</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATHION</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Planet 31350 Péguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens15-06-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120114 publié le 15/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1838</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATHION</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Planet 31350 Péguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1997</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SAINZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicole, Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BATHION</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>éleveur de chevaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Planet 31350 Peguilhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/10/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BRENAC (Alix), représentant des créanciers, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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