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Redressement judiciaire Personne physique

Cournon-d'Auvergne2019030800130Date : 09/05/2016Mis à jour le 17/03/2019 01:00
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Le 09/05/2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cournon-d'Auvergne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019030800130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleCournon-d'Auvergne
N° de procédure2019030800130
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/05/2016

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
rue des Gardes 129
63800 Cournon-d'Auvergne

Publications

17/03/2019Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement en prononçant la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement rendu le 7 juillet 2017 sur les biens suivants appartenant à mme Géraldine FARGEAU : -une maison d’habitation sise rue du Fournil 63160 Saint Julien de Coppel et cadastrée sur cette commune section AC numéros 11 et 242 - le fonds libéral de diététicien sis 4 rue paul Langevin 63800 Cournon d’Auvergne. N° RG : 16/00545
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019
Annonce n° 2036
2019030800130
03/10/2017Pacte de greffe n° 17/00484 (acte divers, chambre 5) enregistré le 31 août 2017, le Tribunal de Grande Instance a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens, à l'exception du stock, pour une durée de quatre ans, en vertu du jugement n° 57/2017 rendu le 7 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; n° : 17/00484
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017
Annonce n° 1183
2019030800130
28/07/2017Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00545
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017
Annonce n° 1922
2019030800130
17/02/2017Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00545
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017
Annonce n° 3144
2019030800130
27/05/2016Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00545
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016
Annonce n° 1740
2019030800130

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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