Redressement judiciaire Personne physique

Cournon-d'Auvergne2019030800130Date : 27-05-2016Mis à jour le 17/03/2019 01:00
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Le 27-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cournon-d'Auvergne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019030800130. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCournon-d'Auvergne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019030800130
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le09-05-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Gardes 129
63800 Cournon-d'Auvergne
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Publications
Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement en prononçant la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement rendu le 7 juillet 2017 sur les biens suivants appartenant à mme Géraldine FARGEAU : -une maison d’habitation sise rue du Fournil 63160 Saint Julien de Coppel et cadastrée sur cette commune section AC numéros 11 et 242 - le fonds libéral de diététicien sis 4 rue paul Langevin 63800 Cournon d’Auvergne. N° RG : 16/0054517-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190054 publié le 17/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2036</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Géraldine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 rue des Gardes 63800 Cournon-d'Auvergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant substantiellement le plan de redressement en prononçant la levée de l’inaliénabilité résultant du jugement rendu le 7 juillet 2017 sur les biens suivants appartenant à mme Géraldine FARGEAU : -une maison d’habitation sise rue du Fournil 63160 Saint Julien de Coppel et cadastrée sur cette commune section AC numéros 11 et 242 - le fonds libéral de diététicien sis 4 rue paul Langevin 63800 Cournon d’Auvergne. N° RG : 16/00545</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030800130
Pacte de greffe n° 17/00484 (acte divers, chambre 5) enregistré le 31 août 2017, le Tribunal de Grande Instance a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens, à l'exception du stock, pour une durée de quatre ans, en vertu du jugement n° 57/2017 rendu le 7 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; n° : 17/0048403-10-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170189 publié le 03/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 681 865RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Géraldine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 rue des Gardes 63800 Cournon-d'Auvergne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Pacte de greffe n° 17/00484 (acte divers, chambre 5) enregistré le 31 août 2017, le Tribunal de Grande Instance a inscrit la mesure d'inaliénabilité des biens, à l'exception du stock, pour une durée de quatre ans, en vertu du jugement n° 57/2017 rendu le 7 juillet 2017 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand (homologation du plan de redressement) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot Beaulieu III, 63400 Chamalières ; n° : 17/00484</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030800130
Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/0054528-07-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170143 publié le 28/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1922</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-07-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 681 865RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Géraldine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 rue des Gardes 63800 Cournon-d'Auvergne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; durée du plan : quatre ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; RG n° : 16/00545</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030800130
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/0054517-02-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170034 publié le 17/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3144</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-01-23</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 681 865RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Géraldine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 129 rue des Gardes 63800 Cournon-d'Auvergne</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG N° 16/00545</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030800130
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/0054527-05-2016
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160104 publié le 27/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1740</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>449 681 865RCSClermont-Ferrand</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FARGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Géraldine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>diététicienne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> rue du Fournil 63160 Saint-Julien-de-Coppel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 16/00545</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019030800130
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