Redressement judiciaire Personne physique à Lège-Cap-Ferret (2019031100027)

Informations générales

Raison socialePersonne physique

VilleLège-Cap-Ferret

N° de procédure2019031100027

TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux

StatutRedressement judiciaire

Prononcé le01-03-2019

Forme juridiqueS.C.I.

Établissements / adresses

DepuisTypeAdresse

Adresse d'établissement

rue des Albatros 10

33950 Lège-Cap-Ferret

Adresse d'établissement

rue des Albatros 10

33950 Lège-Cap-Ferret

Publications

DateDescriptionRéférence

22-05-2019

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/09291

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/0929122-05-2019

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2009</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-10-19</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Bordeaux où les réclamation seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

19-03-2019

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir, hors contrats en cours, en 10 pactes annuels progressifs, de 1 % le premier pacte, de 5 % le deuxième pacte, de 9 % du troisième au huitième pactes, et de 20 % le neuvième et dixième pactes ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 % ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du trabunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité ; RG N° 09/09291

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>activités scientifiques</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir, hors contrats en cours, en 10 pactes annuels progressifs, de 1 % le premier pacte, de 5 % le deuxième pacte, de 9 % du troisième au huitième pactes, et de 20 % le neuvième et dixième pactes ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 % ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du trabunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité ; RG N° 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir, hors contrats en cours, en 10 pactes annuels progressifs, de 1 % le premier pacte, de 5 % le deuxième pacte, de 9 % du troisième au huitième pactes, et de 20 % le neuvième et dixième pactes ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 % ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du trabunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité ; RG N° 09/0929119-03-2019

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1596</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>activités scientifiques</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par apurement du passif et continuation d’activité ; commissaire à l’exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 BORDEAUX ; dans les conditions suivantes : paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan ; paiement de l’intégralité des créances échues et à échoir, hors contrats en cours, en 10 pactes annuels progressifs, de 1 % le premier pacte, de 5 % le deuxième pacte, de 9 % du troisième au huitième pactes, et de 20 % le neuvième et dixième pactes ; paiement des contrats en cours selon les modalités contractuelles en vigueur avec pour les prêts consentis par la banque Courtois un taux d’intérêt contractuel de 4,10 % et pour les prêts consentis par la BPLC un taux contractuel de 5 % ; les immeubles appartenant au débiteur sont affectés en garantie de la bonne exécution du plan et qu’il conviendra d’obtenir l’autorisation du trabunal à l’effet de lever la clause d’inaliénabilité ; RG N° 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

28-10-2018

jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 408 506RCSde Bordeaux</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>activités scientifiques</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/0929128-10-2018

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180206 publié le 28/10/2018</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>2017</dd>  <dt>Date : </dt><dd>2018-10-12</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>319 408 506RCSde Bordeaux</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Activité : </dt><dd>activités scientifiques</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation. Mandataire judiciaire : S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Durée de la prolongation : 4 mois à compter du 13 octobre 2018. N° RG : 09/09291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

25-03-2016

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - les pactes 6 à 9 sont réduits de 10 à 5 % l'an du montant du passif, et le 10e et dernier pacte est fixé à 45 % du montant du passif ; - les autres dispositions du plan sont intégralement maintenues, à l'exception de la levée de la clause d'inaliénabilité concernant la parcelle cadastrée 249 C n° 409 située rue des Albatros à Lege-Cap-Ferret ; RG : 09/9291

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd>  <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - les pactes 6 à 9 sont réduits de 10 à 5 % l'an du montant du passif, et le 10e et dernier pacte est fixé à 45 % du montant du passif ; - les autres dispositions du plan sont intégralement maintenues, à l'exception de la levée de la clause d'inaliénabilité concernant la parcelle cadastrée 249 C n° 409 située rue des Albatros à Lege-Cap-Ferret ; RG : 09/9291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - les pactes 6 à 9 sont réduits de 10 à 5 % l'an du montant du passif, et le 10e et dernier pacte est fixé à 45 % du montant du passif ; - les autres dispositions du plan sont intégralement maintenues, à l'exception de la levée de la clause d'inaliénabilité concernant la parcelle cadastrée 249 C n° 409 située rue des Albatros à Lege-Cap-Ferret ; RG : 09/929125-03-2016

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160060 publié le 25/03/2016</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd>  <dt>Date : </dt><dd>11 mars 2016</dd> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; selon les modalités suivantes : - les pactes 6 à 9 sont réduits de 10 à 5 % l'an du montant du passif, et le 10e et dernier pacte est fixé à 45 % du montant du passif ; - les autres dispositions du plan sont intégralement maintenues, à l'exception de la levée de la clause d'inaliénabilité concernant la parcelle cadastrée 249 C n° 409 située rue des Albatros à Lege-Cap-Ferret ; RG : 09/9291</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

04-12-2015

Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire judiciaire le 15 novembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd>  <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2015</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire judiciaire le 15 novembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire judiciaire le 15 novembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-12-2015

<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150234 publié le 04/12/2015</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd>  <dt>Date : </dt><dd>16 novembre 2015</dd> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par le mandataire judiciaire le 15 novembre 2010 au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

18-04-2014

Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 795 654RCSBordeaux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BIOJAD représentant légal : Monsieur ARCHAMBEAUD (Philippe)</dd> <dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 rue Saint-Sernin 33000 Bordeaux </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 201118-04-2014

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1438</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 795 654RCSBordeaux</dd><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. BIOJAD représentant légal : Monsieur ARCHAMBEAUD (Philippe)</dd> <dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 55 rue Saint-Sernin 33000 Bordeaux </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

18-04-2014

Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant, (conseil en ingénierie pour cabinets d'analyses)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 201118-04-2014

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140077 publié le 18/04/2014</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1437</dd>  <dt>Date : </dt><dd>28 mars 2014</dd> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>travailleur indépendant, (conseil en ingénierie pour cabinets d'analyses)</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lege-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant une modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 11 février 2011</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

03-03-2011

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, fixe la durée à dix ans, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd>  <dt>Date : </dt><dd>11 février 2011</dd> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>conseil en ingénierie pour cabinets d'analyses</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, fixe la durée à dix ans, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, fixe la durée à dix ans, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci03-03-2011

<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110044 publié le 03/03/2011</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1041</dd>  <dt>Date : </dt><dd>11 février 2011</dd> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>conseil en ingénierie pour cabinets d'analyses</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 Lège-Cap-Ferret </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, fixe la durée à dix ans, désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI-BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

17-11-2009

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désignant A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E.TEISSEIRE et S.BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd>  <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2009</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>conseil en ingénierie pour les cabinets d'analyses</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 LEGE CAP FERRET </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désignant A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E.TEISSEIRE et S.BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

2019031100027

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désignant A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E.TEISSEIRE et S.BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC17-11-2009

<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090221 publié le 17/11/2009</em></p><dl><dt>Annonce n° </dt><dd>1198</dd>  <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2009</dd> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><dt>Nom :</dt><dd>ARCHAMBEAUD</dd> <dt>Prénom :</dt><dd>Philippe, Charles</dd><dt>Activité : </dt><dd>conseil en ingénierie pour les cabinets d'analyses</dd><dt>Adresse :</dt><dd> 10 rue des Albatros 33950 LEGE CAP FERRET </dd>  <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde, disant y avoir lieu à application des dispositions des articles L 627-1 et suivants du Code de Commerce et 169 du décret du 28 décembre 2005 ; désignant A.M. CHASSAGNE en qualité de juge commissaire et E.TEISSEIRE et S.BULLIER en qualité de juges commissaires suppléants ; désignant Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux en qualité de mandataire judiciaire ; fixant à douze mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>

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