Redressement judiciaire Personne physique

Moulins-en-Tonnerrois2019031100140Date : 14-06-2011Mis à jour le 19/03/2019 01:00
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Le 14-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Moulins-en-Tonnerrois (Yonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031100140. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMoulins-en-Tonnerrois (Yonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031100140
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le21-04-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
ferme du Charmois 0
89310 Moulins-en-Tonnerrois
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Publications
Avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, liquidateur, domicilié 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre où le réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/0025819-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190055 publié le 19/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1853</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> ferme du Charmois 89310 Moulins-en-Tonnerrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Maître Bernard DELIBES, liquidateur, domicilié 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre. Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance d’Auxerre où le réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/00258</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Liquidateur : Me Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/0025820-11-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180221 publié le 20/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1408</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180151.Annonce numéro : 2216.Date de parution : 10/08/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 boulevard Davout 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Liquidateur : Me Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/00258</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Liquidateur : Me Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/0025810-08-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180151 publié le 10/08/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2216</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-06-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 12 boulevard Davout 89000 Auxerre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Date de cessation des paiements : 28 juin 2018 - Liquidateur : Me Bernard DELIBES, 12 boulevard Davout, 89000 Auxerre - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 18/00258</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
Plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; durée du plan : 10 ans23-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120227 publié le 23/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme du Charmois 89310 Moulins-en-Tennerrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre ; durée du plan : 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1745</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 janvier 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme du Charmois 89310 Moulins-en-Tonnerrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, vous trouverez ci-dessous un mémoire que vous voudrez bien remplir et annexer à votre note de frais afin de permettre le règlement de la présente annonce par la régie du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre14-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3138</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BLOT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Ferme du Charmois 89310 Moulins-en-Tonnerrois </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 21 avril 2011, mandataire judiciaire : Maître DELIBES (Bernard), 12, boulevard Davout, 89000 Auxerre, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, vous trouverez ci-dessous un mémoire que vous voudrez bien remplir et annexer à votre note de frais afin de permettre le règlement de la présente annonce par la régie du Tribunal de Grande Instance d'Auxerre</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031100140
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