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Redressement judiciaire Personne physique

Tourville-sur-Pont-Audemer345292080Date : 22-03-2019Mis à jour le 20/12/2020 01:00
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Le 22-03-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourville-sur-Pont-Audemer a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 345292080. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleTourville-sur-Pont-Audemer
SIREN345 292 080
N° de procédure345292080
TribunalTribunal De Commerce De Bernay
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le10-12-2020
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01-06-1988
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit la Dehaizerie 0
27500 Tourville-sur-Pont-Audemer
Adresse d'établissement
chemin Bouzel 299
27500 Bouquelon
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux20-12-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200247 publié le 20/12/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 292 080RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 299 chemin Bouzel 27500 Bouquelon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Diesbecq Zolotarenko Prise en la Personne de Maître Maxime Diesbecq 9 rue Henry Ducy BP 981 27009 Évreux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345292080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-02-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200037 publié le 21/02/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-02-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 292 080RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire transport de colis</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Dehaizerie 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345292080
27-12-2019
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190249 publié le 27/12/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>550</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 292 080RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIEN</dd><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 299 Chemin Bouzel 27500 Bouquelon </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Nouvel établissement principal.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345292080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.22-03-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 292 080RCSBernay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BIEN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>BIEN</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>taxi.transport public routier de personnes avec un seul véhicule affecté à cet usage et à titre d'activité accessoire.transport de colis.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit la Dehaizerie 27500 Tourville-sur-Pont-Audemer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2019, désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq-Zolotarenko 9 rue Ducy BP 981 27009 Évreux CEDEX. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345292080
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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