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Redressement judiciaire Personne physique

Les Pins2019031900015Date : 16-11-2012Mis à jour le 26/03/2019 01:00
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Le 16-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Les Pins a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031900015. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLes Pins
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019031900015
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le10-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Quatrevaux 0
16260 Les Pins
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Publications
Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/0182126-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190060 publié le 26/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2226</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMANGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quatrevaux 16260 Les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant arrêtant le plan redressement par de continuation. Le cinquième pacte sera reporté en fin de plan, soit au plus tard le 9 octobre 2028. N° RG : 12/01821</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900015
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci30-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1407</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMANGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> demeurant quatre vaux 16260 Les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité pour une durée de quatorze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900015
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1456</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMANGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Quatrevaut 16260 Les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance d'Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux16-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DEMANGEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> quatre Vause 16260 Les Pins </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 20/04/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900015
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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