Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

ArlesDate : 16/06/2010Mis à jour le 28/08/2026 10:09
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 16/06/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Arles a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est restauration. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleArles
TribunalTribunal De Commerce De Tarascon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/03/2019
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création02/06/1986

Secteur d'activité

GroupeHébergement et restauration
Code principalRestauration (56)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
13200 Arles

Publications

27/03/2019Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019
Annonce n° 2236
338301229
27/03/2012
Radiations
Bodacc B n°20120061 publié le 27/03/2012
Annonce n° 420
338301229
21/03/2012
Ventes et cessions
Bodacc A n°20120057 publié le 21/03/2012
Annonce n° 66
338301229
21/02/2012Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120036 publié le 21/02/2012
Annonce n° 1310
338301229
28/09/2011L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011
Annonce n° 1273
338301229
14/06/2011Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110115 publié le 14/06/2011
Annonce n° 1732
338301229
16/06/2010Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Mai 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100115 publié le 16/06/2010
Annonce n° 2934
338301229

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.