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Redressement judiciaire Personne physique

Plusquellec2019031900046Date : 01-03-2012Mis à jour le 27/03/2019 01:00
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Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plusquellec a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019031900046. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePlusquellec
N° de procédure2019031900046
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le03-02-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Kerorgant 0
22160 Plusquellec
Publications
Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, dans l’affaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au Bodacc. N° RG : 12/000127-03-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190061 publié le 27/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L DE KERORGANT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l’état des créances. Conformément aux articles R 624-8 et R 641-28 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le liquidateur et vérifié par le Juge-Commissaire, dans l’affaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au Bodacc. N° RG : 12/0001</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900046
Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan18-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130076 publié le 18/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>876</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>484 830 708RCSSaint-Brieuc</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>DE KERORGANT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage laitier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerorgat 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLCANAP</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josette</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>LE BARS</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement judiciaire pour une durée de quinze ans ; nommé pour la durée du plan Maître DAVID (Daniel), demeurant immeuble Le Sequoia, 45, rue Lafayette, B.P 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900046
Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985, avis est donné aux créanciers du dépôt du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC30-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1094</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE KERORGANT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Conformément aux articles 83 et 84 du Décret 85-1388 du 27/12/1985, avis est donné aux créanciers du dépôt du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié ; les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900046
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL DE KERORGANT, LE BARS (Michel) et LE BARS (Josette) ; désignant Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à 22 000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire01-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1057</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 février 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. DE KERORGANT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Michel</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LE BARS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Josette</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Kerorgant 22160 Plusquellec </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de L'EARL DE KERORGANT, LE BARS (Michel) et LE BARS (Josette) ; désignant Maître DAVID, demeurant immeuble Le Séquoia, 45, rue Lafayette à 22 000 Saint-Brieuc, en qualité de mandataire judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements fixée au 27/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019031900046
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