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Redressement judiciaire Personne physique

Le Chefresne2019032100137Date : 10-12-2009Mis à jour le 31/03/2019 01:00
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Le 10-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Chefresne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019032100137. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Chefresne
N° de procédure2019032100137
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-11-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50410 Le Chefresne
Publications
jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18/11/10 pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau 7 C avenue de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/111131-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190064 publié le 31/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1898</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-01</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDORMEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Billardière 50410 Le Chefresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de continuation arrêté par décision du 18/11/10 pour 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Eric Giraudeau 7 C avenue de la République 50200 Coutances. N° RG : 09/1111</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032100137
Jugement arrêtant le plan de continuation fixé à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances12-12-2010
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100240 publié le 12/12/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1857</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDORMEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Billardière 50410 Le Chefresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation fixé à dix ans, commissaire à l'exécution du plan : GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032100137
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication29-06-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100124 publié le 29/06/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2285</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDORMEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> la Billardière 50410 Le Chefresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032100137
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU10-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1105</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEDORMEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascale</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit La Billardière 50410 Le Chefresne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 novembre 2009 ; représentant des créanciers : GIRAUDEAU (Eric), 22, avenue de la République, 50200 Coutances ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès de Maître GIRAUDEAU</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019032100137
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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