Redressement judiciaire Personne physique

Saint Leomer2019040100253Date : 11-10-2013Mis à jour le 04/04/2019 02:00
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Le 11-10-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Saint Leomer (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040100253. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Leomer (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019040100253
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le06-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Séchaud 0
86290 Saint Leomer
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/0155804-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190067 publié le 04/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3903</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20190057.Annonce numéro : 5082.Date de parution : 21/03/2019.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELISSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Séchaud 86290 Saint Leomer </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AZEMA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELISSIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Séchaud 86290 Saint Leomer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040100253
Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/0155821-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190057 publié le 21/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5082</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-06-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AZEMA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>PELISSIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitants agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Séchaud 86290 Saint Leomer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement, en ce sens qu ‘il reporte le paiement des échéances dues : le 18 décembre 2018 au 25 mars 2019, le 18 décembre 2019 au 25 mars 2020, le 18 décembre 2020 au 25 mars 2021, le 18 décembre 2018 au 25 mars 2022 et rejette la demande de report de l’échéance due le 02-04-2022. N° RG : 06/01558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040100253
Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 202211-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>AZEMA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Monique</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>épouse PELISSIER</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Séchaud 86290 Saint-Léomer </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PELISSIER</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Séchaud 86290 Saint-Léomer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par voie de continuation homologué par le tribunal le 5 avril 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; en ce sens que le tribunal autorise le report de l'échéance du plan prévue au 2 avril de chaque année au 15 décembre de chaque année jsu'en 2021, la dernière échéance restant, quant à elle fixée au 2 avril 2022</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Rapports
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