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Redressement judiciaire Association Cote Poney

Pompiey201903270041Date : 05-01-2017Mis à jour le 07/04/2019 02:00
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Le 05-01-2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Cote Poney à Pompiey a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 201903270041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Cote Poney
VillePompiey
N° de procédure201903270041
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15-12-2016
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
domaine de Guillery 0
47230 Pompiey
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/0227507-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190069 publié le 07/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1878</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-21</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COTE PONEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> domaine de Guillery 47230 Pompiey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation.N°RG : 16/02275</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903270041
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/0227502-02-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180023 publié le 02/02/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2014</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COTE PONEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Guillery 47230 Pompiey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 20, place J.B Durand, 47000 Agen ; transmission par le greffe : 18 janvier 2018 ; RG : 16/02275</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903270041
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/227511-07-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-06-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COTE PONEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Domaine de Guillery 47230 Pompiey</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 16/2275</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903270041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/0227505-01-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170003 publié le 05/01/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1905</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2016-12-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Association COTE PONEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Rivière du Bourdilot 47230 Barbaste</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 20, place J. B Durand, 47031 Agen Cedex ; RG 16/02275</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
201903270041
Mandataire judiciaire
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