Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Noth2019040300020Date : 04/09/2009Mis à jour le 14/04/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 04/09/2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noth a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040300020. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleNoth
N° de procédure2019040300020
TribunalTribunal De Grande Instance De Gueret
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le18/03/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
23300 Noth

Publications

14/04/2019jugement modifiant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : SAS SAULNIER PONROY, Me Axel PONROY, BP 60001, 18120 Quincy. N° RG : 09/00039
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190074 publié le 14/04/2019
Annonce n° 2327
2019040300020
04/06/2010Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans, commissaire à l'exécution du plan : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), mandataire, demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100107 publié le 04/06/2010
Annonce n° 1595
2019040300020
14/03/2010
2019040300020
04/09/2009Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements :18/08/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître BRO-RODDE (Marie-Josèphe), demeurant 21, avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090170 publié le 04/09/2009
Annonce n° 826
2019040300020

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.