Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Antonin Noble Val397886649Date : 22-10-2008Mis à jour le 17/04/2019 02:00
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Le 22-10-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 397886649. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne)
SIREN397 886 649
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure397886649
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
Prononcé le07-10-2008
Date de création04-08-1994
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Vivens del Barthas 0
82140 Saint-Antonin Noble Val
Voir sur la carte
Publications
Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .17-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190076 publié le 17/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2460</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 886 649RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vivens del Barthas 82140 Saint-Antonin Noble Val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397886649
07-08-2014
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20140150 publié le 07/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 886 649RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Vivens Del Barthas 82140 Saint-Antonin Noble Val </dd><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Transfert de l'établissement principal</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397886649
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .23-09-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2223</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 886 649RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bourdoncle 82140 Cazals </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397886649
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2169</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 886 649RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bourdoncle 82140 Cazals </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397886649
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-10-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>397 886 649RCSMontauban</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DELPECH</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Services de soutien à l'exploitation forestière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bourdoncle 82140 Cazals </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
397886649
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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