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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Antonin Noble ValDate : 07/10/2008Mis à jour le 28/08/2026 10:09
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Le 07/10/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne) a été prononcé. L'activité principale de Personne physique est sylviculture et exploitation forestière. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Antonin Noble Val (Tarn-et-Garonne)
TribunalTribunal De Commerce De Montauban
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07/10/2008
Forme juridiqueentrepreneur individuel
Date de création01/08/1994

Secteur d'activité

GroupeAgriculture, sylviculture et pêche
Code principalSylviculture et exploitation forestière (02)

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
Vivens del Barthas 0
82140 Saint-Antonin Noble Val

Publications

17/04/2019Jugement en date du 09 avril 2019 constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur DELPECH Pascal .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20190076 publié le 17/04/2019
Annonce n° 2460
397886649
07/08/2014
Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140150 publié le 07/08/2014
Annonce n° 1511
397886649
23/09/2009Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans par échéances progressives nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090183 publié le 23/09/2009
Annonce n° 2223
397886649
24/05/2009L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090098 publié le 24/05/2009
Annonce n° 2169
397886649
22/10/2008Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080192 publié le 22/10/2008
Annonce n° 2266
397886649

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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