Redressement judiciaire Personne physique

Ingrandes2019040500141Date : 09-04-2017Mis à jour le 24/04/2019 02:00
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Personne physique à Ingrandes (Vienne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Poitiers. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040500141. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleIngrandes (Vienne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019040500141
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le29-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Pruniers 5
86220 Ingrandes
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Publications
jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/0377524-04-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4344</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-29</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant un plan de redressement. Dit que le plan sera ainsi modifié : le 09/01/2018 : 2% au lieu de 7% ; le 09/01/2019 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2020 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2021 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2022 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2023 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2024 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2025 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2026 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2027 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2028 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2029 : 7,5% au lieu de 7% ; le 09/01/2030 : 7,5% au lieu de 8% ; le 09/01/2031 : 8% au lieu de 8%. Maintient le plan pour le surplus. N° RG : 16/03775</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500141
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/0377523-01-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180015 publié le 23/01/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1856</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-01-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes </dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>331 452 466RCSPoitiers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers cedex ; 16/03775</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500141
Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/0377504-10-2017
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170190 publié le 04/10/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2378</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-09-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de la liste des créances (L624-1) ; dépôt au Tribunal de Grande Instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/03775</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500141
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/0377509-04-2017
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170070 publié le 09/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>CHAMPIGNY</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Véronique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 rue des Pruniers 86220 Ingrandes</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de CHAMPIGNY (Christophe) à CHAMPIGNY (Véronique) ; mandataire judiciaire : Maître BLANC (Frédéric), 7, Promenade des Cours, CS 60405, 86010 Poitiers Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; 16/03775</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040500141
Mandataire judiciaire
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