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Redressement judiciaire Personne physique

Aubaine2019040900093Date : 04-11-2011Mis à jour le 30/04/2019 02:00
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Le 04-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aubaine a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019040900093. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAubaine
N° de procédure2019040900093
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
21360 Aubaine
Publications
jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/0000430-04-2019
<h3>Jugement prononçant</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190084 publié le 30/04/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2096</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme 21360 Aubaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement prononçant la liquidation sur résolution de plan. Date de cessation de paiements : 28 décembre 2017. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me Jean-Joachim BISSIEUX, 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 18/00004</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900093
Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex01-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130023 publié le 01/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1719</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 janvier 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Ferme 21360 Aubaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant le plan de redressement par voie de continuation sur une durée de 15 ans ; représentant des créanciers : BISSIEUX (Jean-Joachim) ; commissaire chargé de l'exécution du plan : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900093
Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication18-04-2012
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120076 publié le 18/04/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1004</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21360 Aubaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances conformément à l'article 109 du décret n° 2005-1677 du 28/12/2005, messieurs les créanciers sont informés que dans la procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de COLLIN (Gérard) ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon le 09/03/2012, où ils sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900093
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC04-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110214 publié le 04/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1008</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>COLLIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Gérard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 21360 Aubaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/09/2011 ; mandataire judiciaire : BISSIEUX (Jean-Joachim), demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon Cedex ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019040900093
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