Redressement judiciaire Tms

Perpignan827508334Date : 15-02-2017Mis à jour le 15/11/2020 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Tms à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 827508334. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTms
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN827 508 334
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure827508334
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le17-04-2019
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création07-02-2017
Capital libéré5000,00 EURO
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Pic des Sept Hommes 26
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.15-11-2020
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200222 publié le 15/11/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2211</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-11-03</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 rue du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan15-11-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3183</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-11-06</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 rue du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.03-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190086 publié le 03/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-17</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>restaurant traditionnel</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 26 rue du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Esaj Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
31-05-2017
<h3>Immatriculations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170103 publié le 31/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2017</dd><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Mise en activité de la société suite à achat. Date du premier avis publié au Bodacc : 26/04/2017.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
26-04-2017
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>796</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 500000 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Restaurant</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 12 allée Jules Aroles 66700 Argelès-sur-Mer</dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>351 124 193 RCS Perpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>TADJEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Mohamed</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>TADJEUR</dd><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 avril 2017</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Croix du Midi du 21 avril 2017</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>CABINET DE MAÃ?TRE FLORENT ESQUIROL Avocat au 16 Avenue du Lycée 66000 Perpignan</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Acte sous seing privé en date du 31/03/2017 enregistré à PÃ?LE ENREGISTREMLENT PERPIGNAN-TÃ?T le 13/04/2017 Bordereau n°2017/495 Case n° 30 Ext 2172 Enregistrement 5310 Euros Total liquidé : cinq mille trois cent dix euros Montant reçu : cinq mille trois cent dix euros Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à lâ??article L.141-12 du code de commerce.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
15-02-2017
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170032 publié le 15/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>909</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>827 508 334RCSPerpignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TMS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>5000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Président : TADJEUR Sirine nom d'usage : TADJEUR</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 26 rue Du Pic des Sept Hommes 66000 Perpignan</dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Cette société n'exerce aucune activité.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
827508334
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.