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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Félix-Lauragais2019041500031Date : 29-07-2008Mis à jour le 05/05/2019 02:00
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Le 29-07-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Félix-Lauragais a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041500031. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Félix-Lauragais
N° de procédure2019041500031
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le07-07-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31540 Saint-Félix-Lauragais
Publications
jugement constatant l’execution du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. RG N° : 08/0213705-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-09</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-Lauragais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Simone</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’execution du plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. RG N° : 08/02137</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500031
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication08-10-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090194 publié le 08/10/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1352</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 septembre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Simone</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agricultrice</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500031
Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 20 juin 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian, 14 rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse ; la durée du plan est de 10 ans13-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090154 publié le 13/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1277</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 juin 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Simone</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteurs</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; date de cessation des paiements : 20 juin 2008 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître REY Christian, 14 rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse ; la durée du plan est de 10 ans</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500031
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Rey (Christian), 14, rue A. Fourtanier, Toulouse 3106829-07-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080132 publié le 29/07/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3577</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jacques</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>PERNOUD</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Simone</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> La Lande 31540 Saint-Félix-de-Lauragais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20/06/2008 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître Rey (Christian), 14, rue A. Fourtanier, Toulouse 31068</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500031
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