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Redressement judiciaire Personne physique

Bois-de-Céné2019041500026Date : 31-05-2009Mis à jour le 05/05/2019 02:00
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Le 31-05-2009, un état des créances de Personne physique à Bois-de-Céné (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041500026. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBois-de-Céné (Vendée)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041500026
TribunalTribunal De Grande Instance Des Sables-D'olonne
Prononcé le12-04-2019
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
85710 Bois-de-Céné
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. RG N° : 19/18405-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190087 publié le 05/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2294</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA MAISON NEUVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l’execution du plan : Me Olivier COLLET, 72, boulevard Aristide-Briand, 85000 La Roche-sur-Yon. RG N° : 19/184</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500026
Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; durée du plan : 8 ans (option 1) ; 15 ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon10-12-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090238 publié le 10/12/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1548</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>6 octobre 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.U.R.L. LA MAISON NEUVE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de lapins et de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fief-de-la-Solitude 85710 Bois-de-Cène </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de lapins et de veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Fief-de-la-Solitude 85710 Bois-de-Cène </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'homologation du plan de redressement dans la procédure de redressement judiciaire ; durée du plan : 8 ans (option 1) ; 15 ans (option 2) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître COLLET (Olivier), 10, rue Gambetta, 85035 La Roche-sur-Yon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500026
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication31-05-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2280</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 avril 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL LA MAISON NEUVE ET M. PHILIPPE FRADET</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de lapins et veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Le Fief de la Solitude 85710 Bois de Céné </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FRADET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Philippe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>élevage de lapins et veaux</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> le Fief de la Solitude 85710 Bois-de-Céné </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance des Sables-d'Olonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041500026
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