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Redressement judiciaire Personne physique

Roquebrune-Cap-Martin2019041600785Date : 01-06-2008Mis à jour le 09/05/2019 02:00
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Personne physique à Roquebrune-Cap-Martin a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Nice. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041600785. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoquebrune-Cap-Martin
N° de procédure2019041600785
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le25-03-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Plage 173
06190 Roquebrune-Cap-Martin
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire de Mme Evelyne SEVERAC arrêté par jugement du 21 juillet 2008, en ce que la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers est lévée sur les biens situés à Nice, 112-114, avenue Henry-Dunant, bâtiment E1 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé LA SEGURANA constituant en Lot N° 414 : local à usage de cave au sous-sol du bloc E ; Lot N° 449 : un appartement au 2e étage du Bloc E ; maintient les dispositions du jugement sus-visé. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel 06000 Nice. N° RG 19/509-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190089 publié le 09/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1240</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-03-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 173 avenue de la Plage 06190 Roquebrune-Cap-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire de Mme Evelyne SEVERAC arrêté par jugement du 21 juillet 2008, en ce que la mesure d’inaliénabilité des biens immobiliers est lévée sur les biens situés à Nice, 112-114, avenue Henry-Dunant, bâtiment E1 dans un ensemble immobilier en copropriété dénommé LA SEGURANA constituant en Lot N° 414 : local à usage de cave au sous-sol du bloc E ; Lot N° 449 : un appartement au 2e étage du Bloc E ; maintient les dispositions du jugement sus-visé. Commissaire à l’exécution du plan : SCP PELLER représenté par Me Marie-Sophie PELLIER, mandataire judiciaire, 41, boulevard Carabacel 06000 Nice. N° RG 19/5</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041600785
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication14-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090112 publié le 14/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er avril 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue Virgile-Barel « Les Mimosas » 06340 Drap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nice, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041600785
Jugement mettant à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement par voie de continuation sur une période de 10 ans, représentant des créanciers (éventuellement) Maître Pellier Georges-André, mandataire judiciaire représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 32 rue Hôtel des Postes, Nice 06000, commissaire à l'exécution du plan Maître Pellier Georges-André, commissaire à l'exécution du plan, 32 rue Hôtel des Postes, Nice 0600010-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080141 publié le 10/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1142</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 juillet 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>334 572 310RCSNice</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27 avenue Virgile Barel « les Mimosas » 06340 Drap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement mettant à la période d'observation et arrêtant le projet de plan de redressement par voie de continuation sur une période de 10 ans, représentant des créanciers (éventuellement) Maître Pellier Georges-André, mandataire judiciaire représentant des créanciers jusqu'à la fin de la procédure de vérification des créances, 32 rue Hôtel des Postes, Nice 06000, commissaire à l'exécution du plan Maître Pellier Georges-André, commissaire à l'exécution du plan, 32 rue Hôtel des Postes, Nice 06000</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041600785
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois. Mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice01-06-2008
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080093 publié le 01/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2317</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 janvier 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances </dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SEVERAC</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Evelyne</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 27, avenue Virgile-Barel, Les Mimosas, 06340 Drap </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois. Mandataire judiciaire : Maître Pellier Georges-André, 32, rue Hôtel des Postes, 06000 Nice</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041600785
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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