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Redressement judiciaire Personne physique

Grenade-sur-Garonne2019041900026Date : 06/04/2008Mis à jour le 14/05/2019 02:00
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Le 06/04/2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenade-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041900026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleGrenade-sur-Garonne
N° de procédure2019041900026
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le15/04/2019

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
31330 Grenade-sur-Garonne

Publications

14/05/2019Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 07/03235
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019
Annonce n° 2799
2019041900026
23/06/2009Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Extrait de jugement
Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009
Annonce n° 1203
2019041900026
10/06/2009Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009
Annonce n° 1339
2019041900026
06/04/2008Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008
Annonce n° 2271
2019041900026

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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