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Redressement judiciaire Personne physique

Grenade-sur-Garonne2019041900026Date : 06-04-2008Mis à jour le 14/05/2019 02:00
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Le 06-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grenade-sur-Garonne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041900026. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGrenade-sur-Garonne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019041900026
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le15-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
31330 Grenade-sur-Garonne
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 07/0323514-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYADA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitante agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressement judiciaire et mis fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 07/03235</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900026
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 623-06-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090118 publié le 23/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1203</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYADA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Lieudit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 10 ans ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2006 ; commissaire à l'exécution du plan Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-06-2009
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090109 publié le 10/06/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1339</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 mai 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYADA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieudit Cormac 31330 Grenade-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 606-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080059 publié le 06/04/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2271</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 mars 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BAYADA</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> lieu dit Cornac 31330 Grenade-sur-Garonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2006. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire Maître Dutot Jocelyne, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse Cedex 6</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900026
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