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Redressement judiciaire Personne physique

Gujan-Mestras2019041900029Date : 20-06-2008Mis à jour le 14/05/2019 02:00
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Le 20-06-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gujan-Mestras a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019041900029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGujan-Mestras
N° de procédure2019041900029
TribunalTribunal De Grande Instance De Bordeaux
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le23-05-2008
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
port du Canal 242
33470 Gujan-Mestras
Publications
Jugement de résolution du plan de redressement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur : Me BAUJET DE LA S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 08/0180214-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2867</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 port du Canal 33470 Gujan-Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de résolution du plan de redressement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2018. Liquidateur : Me BAUJET DE LA S.C.P. SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse http://www.creditors-services.com. Fixe à douze mois le délai dans lequel le mandataire devra établir la liste des créances déclarées. N° RG : 08/01802</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; RG : 08/180206-07-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160132 publié le 06/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1668</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 5 chemin de Sanguinet 33770 Salles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; RG : 08/1802</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement 07 juillet 200919-08-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120159 publié le 19/08/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>553</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 juillet 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 Port du Canal 33470 Gujan Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement, adopté par jugement 07 juillet 2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/07/200924-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110227 publié le 24/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2147</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 novembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 Port du Canal 33470 Gujan-Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement adopté par jugement du 07/07/2009</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-04-2010
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100077 publié le 21/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1171</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 février 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 Port du Canal 33470 Gujan Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci04-08-2009
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1388</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 juillet 2009</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostréiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 Port du Canal 33470 Gujan Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité, en fixe la durée à 10 années courant, désigne Maître BAUJET de la SCP SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 25/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, de la SRP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai des Foraines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 moins suivant la présente publication auprès de mandataire judiciaire20-06-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2706</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 mai 2008</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUTOUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Bernard</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>ostreiculteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 242 Port du Canal 33470 Guyan-Mestras </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation de paiements : 25/02/2008 ; mandataire judiciaire : Maître Baujet, de la SRP SILVESTRI BAUJET, 23, rue de Chai des Foraines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 moins suivant la présente publication auprès de mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019041900029
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