Redressement judiciaire Personne physique

Saumur349149518Date : 14-05-2019Mis à jour le 09/07/2021 02:00
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Personne physique à Saumur a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS. Le numéro de dossier de cette affaire est 349149518. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaumur
SIREN349 149 518
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure349149518
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS
Prononcé le11-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Carnot 3
49400 Saumur
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Adresse d'établissement
rue de l’Eglise 7
49700 Noyant-la-Plaine
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Publications
jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en régime général. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 19/0016909-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210133 publié le 09/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 149 518RCSd'Angers</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 7 rue de l’Eglise 49700 Noyant-la-Plaine </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de conversion de la liquidation judiciaire simplifiée en régime général. Date de cessation des paiements : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : maître BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49000 Angers. N° RG : 19/00169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349149518
Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 19/0016901-09-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190168 publié le 01/09/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1115</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt du projet de répartition</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 149 518RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique relevant des arts plastiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 quai Carnot 49400 Saumur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 19/00169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du 04 juillet 2019. Mandataire liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace 49021 Angers. N° RG : 19/0016923-07-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190140 publié le 23/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3751</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 149 518RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique relevant des arts plastiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 quai Carnot 49400 Saumur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de liquidation judiciaire sous le régime simplifié du 04 juillet 2019. Mandataire liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Maître Franklin BACH, 1, rue d’Alsace 49021 Angers. N° RG : 19/00169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
349149518
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49021 Angers. N° RG : 19/0016914-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2958</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-11</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>349 149 518RCSSaumur</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MARTON</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>François</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>création artistique relevant des arts plastiques</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 3 quai Carnot 49400 Saumur </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements fixée provisoirement : 21 février 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la présente publication auprès du mandataire judiciaire désigné ci-après : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me BACH Franklin, 1, rue d’Alsace, 49021 Angers. N° RG : 19/00169</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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