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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-Péan2019042500006Date : 21-12-2012Mis à jour le 15/05/2019 02:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Péan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042500006. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-Péan
N° de procédure2019042500006
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le19-11-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35131 Pont-Péan
Publications
par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Fixe la date de cesstion des paiements au 8 janvier 2019. Liquidateur : Me MARGOTTIN Eric, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/0079115-05-2019
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190093 publié le 15/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-12</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gaubert 35131 Pont-Péan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>par jugement du tribunal de grande instance de Rennes a été prononcée l’ouverture de la liquidation judiciaire suite à résolution du plan de redressement. Fixe la date de cesstion des paiements au 8 janvier 2019. Liquidateur : Me MARGOTTIN Eric, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com, dans le délai de deux mois, à compter de la publiaction au BODACC du présent jugement. N° RG : 19/00791</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500006
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication26-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140018 publié le 26/01/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gaubert 35131 Pont-Pean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500006
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan11-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 novembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gaubert 35131 Pont-Pean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500006
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>19 novembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Christophe</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Gaubert 35131 Pont-Péan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042500006
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