Redressement judiciaire Personne physique

Genêts2019042900259Date : 14-06-2018Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Personne physique à Genêts a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042900259. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGenêts
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019042900259
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
Prononcé le24-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Moncel 8
50530 Genêts
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Publications
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/55819-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2266</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Moncel 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900259
Dépôt de l’état des créances. Avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/55805-12-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1337</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20180211.Annonce numéro : 2767.Date de parution : 06/11/2018.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Moncel 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances. Avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900259
avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/55806-11-2018
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180211 publié le 06/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2767</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-16</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Moncel 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>avis aux créances du dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Coutances où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900259
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers.N° RG : 18/55814-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2478</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BELLIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Pascal</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 8 rue du Moncel 50530 Genêts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers.N° RG : 18/558</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900259
Mandataire judiciaire
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