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Redressement judiciaire Personne physique

La Lucerne-d'Outremer2019042900257Date : 14-06-2018Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Personne physique à La Lucerne-d'Outremer a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019042900257. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Lucerne-d'Outremer
N° de procédure2019042900257
TribunalTribunal De Grande Instance De Coutances
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50320 La Lucerne-d'Outremer
Publications
jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/55919-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2267</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d’apurement du passif sur une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. RG n° 18/559</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900257
Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/55924-01-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190017 publié le 24/01/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Coutances, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/559</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900257
jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/55914-06-2018
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180112 publié le 14/06/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2479</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>LEBOURGEOIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Hubert</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Ruet 50320 La Lucerne-d'Outremer </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement dâ??ouverture dâ??une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 24 avril 2018. Représentant des créanciers : Maître Eric GIRAUDEAU, 7C, avenue de la République, 50200 Coutances. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. N° RG : 18/559</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019042900257
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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