Redressement judiciaire Personne physique

Cogolin340326495Date : 22-07-2011Mis à jour le 19/05/2019 02:00
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Personne physique à Cogolin (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 340326495. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCogolin (Var)
SIREN340 326 495
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure340326495
TribunalTribunal De Grande Instance De Draguignan
Prononcé le26-04-2019
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du 11-Novembre 4
83310 Cogolin
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Publications
jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Georges-André PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/0593419-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2584</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 326 495RCSDraguignan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Anouk</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>médecin généraliste</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 rue du 11-Novembre 83310 Cogolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement judiciaire. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Georges-André PELLIER, 61, avenue du XVe-Corps, villa Lesterelle, 83600 Fréjus. N° RG : 18/05934</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
340326495
Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus22-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110141 publié le 22/07/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2158</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 mai 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>340 326 495RCSDraguigan</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BATAILLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Annouck</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 quai des Fossés 83210 Port-Grimaud </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation durée du plan : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan : Pellier Georges-André, 61, avenue du 15ème Corps, 83600 Fréjus</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
340326495
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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