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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille2019050600178Date : 13-11-2011Mis à jour le 21/05/2019 02:00
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Le 13-11-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Marseille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050600178. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019050600178
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le04-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Herriot 38
13008 Marseille
Voir sur la carte
Publications
jugement constatant l’exécution du plan de redressement prononcé le 2 octobre 2012. N° RG : 11/1098121-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2665</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-30</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en déveleppement durable, management et communication</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 38 boulevard Herriot 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’exécution du plan de redressement prononcé le 2 octobre 2012. N° RG : 11/10981</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600178
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 11/1098114-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1155</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 mai 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><dt>Enseigne : </dt><dd>HEXACT-CONSEILS</dd><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>professionnelle indépendante de conseil en développement durable, management et communication</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille 08 </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Marseille ; tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication (Art R 624-8 du Code de Commerce) ; Enrôlement : 11/10981</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600178
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; enrôlement : 11/10981 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille18-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>945</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en développement durable, management et communication sous l'enseigne HEXACT-CONSEILS</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; enrôlement : 11/10981 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAURE (Simon), Le Grand-Sud, 16, boulevard Notre-Dame, 13006 Marseille</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600178
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Laure Simon, 347 rue Paradis - 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC13-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110219 publié le 13/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GRAFFAULT</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Serge</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>conseil en développement durable, management et communication sous l'enseigne Hexact-Conseils</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 389 rue Paradis 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 09 septembre 2011, mandataire judiciaire : Maître Laure Simon, 347 rue Paradis - 13417 Marseille Cedex 08, les créances doivent être déclarées dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050600178
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