Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Entre-Deux-Monts2019050300081Date : 24/10/2014Mis à jour le 21/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24/10/2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050300081. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleEntre-Deux-Monts
N° de procédure2019050300081
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le24/10/2014

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
0
39150 Entre-Deux-Monts

Publications

21/05/2019Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019
Annonce n° 2782
2019050300081
20/05/2018arrêt de la cour dâ??appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14.12.2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons Le Saunier cedex, 39002 Lons Le Saunier. N° RG : 16/00019
Arrêt de la Cour d'Appel
Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018
Annonce n° 2637
2019050300081
17/02/2016Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
Annonce n° 1673
2019050300081
12/01/2016Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
Annonce n° 3215
2019050300081
18/11/2014Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
Annonce n° 1033
2019050300081

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.