Redressement judiciaire Personne physique

Entre-Deux-Monts2019050300081Date : 18-11-2014Mis à jour le 21/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019050300081. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleEntre-Deux-Monts
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019050300081
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le24-10-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
39150 Entre-Deux-Monts
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/0001921-05-2019
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190097 publié le 21/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2782</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-04-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Henri, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d’exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050300081
arrêt de la cour dâ??appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14.12.2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons Le Saunier cedex, 39002 Lons Le Saunier. N° RG : 16/0001920-05-2018
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180095 publié le 20/05/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2637</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-04-04</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre arrêt de la Cour d'Appel</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Henri, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 lieu-dit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>arrêt de la cour dâ??appel de Besançon infirmant le jugement rendu le 11 septembre 2017 par le tribunal de Grande Instance de Lons Le Saunier et prononçant la résolution du plan de redressement et la conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 14.12.2016. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, Lons Le Saunier cedex, 39002 Lons Le Saunier. N° RG : 16/00019</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050300081
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication17-02-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1673</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 janvier 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Henri, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>chef d'exploitation agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050300081
Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier12-01-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3215</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 décembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Henri, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 Lieudit Morillon 39150 Entre-Deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement adoptant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050300081
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier18-11-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>24 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VIONNET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Yves, Henri, Paul</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>agriculture</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4, Lieudit Morillon 39150 Entre-deux-Monts </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019050300081
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Entre-Deux-Monts
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.