Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Besançon2019051000006Date : 09/05/2017Mis à jour le 22/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 09/05/2017, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Besançon a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051000006. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleBesançon
N° de procédure2019051000006
TribunalTribunal De Grande Instance De Besancon
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le09/05/2017

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
faubourg de Rivotte 12
25000 Besançon

Publications

22/05/2019Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal de Grande Instance de Besançon où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication devant le juge commissaire. N° RG : 17/00001
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190098 publié le 22/05/2019
Annonce n° 1993
2019051000006
26/05/2017Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 17/00001
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20170100 publié le 26/05/2017
Annonce n° 2006
2019051000006

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.