Aller au contenu

Redressement judiciaire Personne physique

Sainte-Bazeille2019051300073Date : 10-08-2014Mis à jour le 24/05/2019 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 10-08-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Bazeille a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019051300073. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSainte-Bazeille
N° de procédure2019051300073
TribunalTribunal De Grande Instance D'agen
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le04-07-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Geyre 23
47180 Sainte-Bazeille
Publications
jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. N° RG :14/0150024-05-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190100 publié le 24/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2599</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Geyre 47180 Sainte-Bazeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant la fin du plan par apurement du passif. N° RG :14/01500</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300073
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150195 publié le 11/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2306</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 août 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Geyre 47180 Sainte-Bazeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Agen (47 000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300073
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 16 juillet 201505-08-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1756</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Geyre 47180 Sainte-Bazeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot ; transmission par le greffe : le 16 juillet 2015</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300073
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot10-08-2014
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140152 publié le 10/08/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1380</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>DUFFAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nicolas</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant forestier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 23 rue de la Geyre 47180 Sainte-Bazeille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 juin 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP STUTZ ODILE, 74, rue de Grelot, 47300 Villeneuve-sur-Lot</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019051300073
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives à Sainte-Bazeille
GRATUIT
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.