Redressement judiciaire Personne physique

Graçay2019052300189Date : 06-12-2015Mis à jour le 02/06/2019 02:00
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Personne physique à Graçay a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Bourges. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300189. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleGraçay
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052300189
TribunalTribunal De Grande Instance De Bourges
Prononcé le23-11-2015
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Bois au Pot 0
18310 Graçay
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Publications
Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/109902-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>358</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-20</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE BOIS AU POT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Bois au Pot 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASSEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bois au Pot 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement homologuant la modification du plan de redressement en ré étalant le dividende de 2018 sur 12 ans. N° RG : 18/1099</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300189
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/128322-05-2016
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2698</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>4 mai 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL DE BOIS AU POT</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Bois au Pot 18310 Graçay </dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASSEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Bois au Pot 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 15/1283</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300189
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges06-12-2015
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1827</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 novembre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>VASSEUR</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Patrick</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Le Bois au Pot 18310 Graçay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire de l'EARL DE BOIS AU POT ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PONROY, 40 bis, Rue Moyenne, 18000 Bourges</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300189
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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