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Redressement judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne2019052300152Date : 20/09/2010Mis à jour le 02/06/2019 02:00
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Le 20/09/2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales

Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
N° de procédure2019052300152
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
StatutRedressement judiciaire
Prononcé le20/09/2010

Établissements / adresses

Adresse d'établissement
avenue Tolosane 40
31520 Ramonville-Saint-Agne

Publications

02/06/2019Jugement constatant l’exécution du plan de redressemment judiciaire et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan - 54 rue Pargaminières - 31685 Toulouse. N° RG : 10/02853
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019
Annonce n° 401
2019052300152
28/10/2011Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011
Annonce n° 1630
2019052300152
07/10/2011Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
Annonce n° 1258
2019052300152
15/10/2010Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010
Annonce n° 913
2019052300152

Mandataire judiciaire

Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite

Rapports

Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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