Redressement judiciaire Personne physique

Ramonville-Saint-Agne2019052300152Date : 15-10-2010Mis à jour le 02/06/2019 02:00
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Le 15-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ramonville-Saint-Agne a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 2019052300152. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRamonville-Saint-Agne
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure2019052300152
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le20-09-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Tolosane 40
31520 Ramonville-Saint-Agne
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Publications
Jugement constatant l’exécution du plan de redressemment judiciaire et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan - 54 rue Pargaminières - 31685 Toulouse. N° RG : 10/0285302-06-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>401</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-05-15</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Psychologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement constatant l’exécution du plan de redressemment judiciaire et mettant fin à la mission de Me Jocelyne DUTOT, commissaire à l’exécution du plan - 54 rue Pargaminières - 31685 Toulouse. N° RG : 10/02853</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300152
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication28-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>psychologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300152
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse07-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 septembre 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>psychologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 7 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
2019052300152
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse15-10-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100201 publié le 15/10/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>20 septembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>ARNAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Régine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>psychologue</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 40 avenue Tolosane 31520 Ramonville-Saint-Agne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er juillet 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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